Ikea Fleury

L’association Hastings Saint Nicolas et le Grape ont demandé l’annulation du permis de construire délivré à Ikea par le maire de Fleury/Orne.

Historique

L’extension du magasin Ikea comporte deux volets : un volet exploitation commerciale et un volet permis de construire.

Exploitation commerciale

Elle a été obtenue auprès de de la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial). Les avis de cette commission composée d’élus et de personnes qualifiées, sont  accessibles sur le site de la préfecture http://www.calvados.gouv.fr/etat-des-projets-examines-en-cdac-du-calvados-a5068.html
Pour l’extension d’Ikea, il y a eu les étapes suivantes :

  • 2 février 2012 : avis favorable de la CDAC contre la majorité des élus de l’agglomération
  • 2 mai 2012 : refus de la CNAC (le développement d’Ikea se faisant au détriment des commerces du centre ville)
  • 11 juin 2014 : annulation par le conseil d’État du refus de la CNAC (la motivation de la CNAC étant jugée insuffisamment motivée)
  • 1 octobre 2014 : autorisation par la CNAC (satisfaite par la ligne de bus généreusement octroyée, un mur végétal et quelques promesses, en l’absence des élus de l’agglomération mis à part M. Lecerf, maire de Fleury)
  • 2016 Rejet par la CAA de Nantes de la requête en vue de l’annulation de l’autorisation de CNAC
  • octobre 2017 annulation par le Conseil d’Etat de la décision de la CAA de Nantes et renvoi devant cette cour

Permis de construire

  • mai-juin  2016 : enquête publique, le rapporteur estimera « que de nombreuses observations (…) traduisent une opposition de principe  » ! Les 12 avis favorables au projet traduisant sans doute une adhésion de non principe.
  • 19 juillet 2016 : arrêté au nom de la commune de Fleury /Orne, accordant le permis de construire à Ikea
  • Septembre 2016 : recours gracieux de quatre associations demandant l’annulation de ce permis de construire
  • Novembre 2016 : rejet de cette demande par le maire de Fleury
  • Décembre 2016 : recours contentieux au près de la Cour Administrative d’Appel de Nantes
  • Mai 2017 : mémoire en défense de la mairie de Fleury-sur-Orne
  • Juillet 2017 : mémoire en défense d’Ikea
  • Octobre 2017 : mémoire en réplique de HSN et Grape
  • Avril 2018 : audience à la CAA de Nantes
  • Juillet 2018 : l’audience est radiée du rôle. En pratique, l’instruction reprend avec la transmission d’un nouveau mémoire de Hastings (note en délibérée)